Responsable de traitement
Le responsable de traitement est ENNAVA (SAS), 3 rue de la Lune, 75002 Paris, France. Contact : contact@billycheck.com.
Données traitées
2.1 Données fournies par l’utilisateur
Lors de l’utilisation du service, l’utilisateur peut téléverser un document (par exemple une facture). Ce document peut contenir des données personnelles selon son contenu, notamment : informations contractuelles, données de consommation, montants facturés, périodes de facturation, intitulés tarifaires.
2.2 Données extraites et structurées
À partir du document téléversé, BillyCheck extrait et structure certaines données nécessaires à l’analyse, aux estimations et aux comparaisons affichées.
2.3 Données techniques
Des données techniques peuvent être collectées, notamment : adresse IP, journaux d’accès, informations relatives au navigateur et à l’appareil, données de sécurité et de prévention des abus.
Finalités du traitement
- Fournir le service d’analyse et d’extraction demandé par l’utilisateur.
- Afficher des résultats informatifs, estimations et comparaisons d’offres partenaires.
- Assurer la sécurité du service, prévenir les usages abusifs et la fraude.
- Améliorer le service et assurer le support utilisateur.
- Mesurer l’audience et les performances du service, lorsque cela est activé.
Bases légales
- Exécution du service demandé par l’utilisateur (exécution contractuelle).
- Intérêt légitime d’ENNAVA (SAS) (sécurité, prévention des abus, amélioration du service).
- Consentement de l’utilisateur lorsque requis (notamment pour les cookies non essentiels).
- Respect d’obligations légales applicables.
Durées de conservation
- Documents téléversés : conservés uniquement le temps nécessaire au traitement technique et à l’analyse, puis supprimés automatiquement dans un délai maximum de 48 heures, sauf obligation légale ou nécessité liée à la sécurité ou à la prévention des abus.
- Données extraites et structurées : conservées pendant une durée maximale de 30 jours, afin de permettre l’affichage des résultats, la gestion du support utilisateur et la prévention des usages frauduleux, puis supprimées ou anonymisées.
- Données techniques et journaux : conservées pendant une durée maximale de 12 mois à des fins de sécurité, de diagnostic et de conformité.
Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants pour le compte de ENNAVA (SAS), notamment pour l’hébergement et l’infrastructure, le traitement automatisé et l’analyse, l’envoi d’emails, la mesure d’audience. Ces prestataires sont sélectionnés avec soin et soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.BillyCheck ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs.
Offres partenaires et redirections
Lorsque l’utilisateur consulte ou clique sur une offre partenaire, il peut être redirigé vers un site tiers. Les traitements de données réalisés par ces partenaires relèvent exclusivement de leur propre politique de confidentialité et de leurs conditions contractuelles.
Transferts hors Union Européenne
Certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types reconnues par la Commission européenne.
Traitements automatisés
Le service repose en partie sur des traitements automatisés. Les résultats fournis peuvent contenir des approximations, erreurs ou omissions liées aux formats des documents, aux données disponibles ou aux règles tarifaires applicables.
Sécurité
ENNAVA (SAS) met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles, incluant notamment : contrôles d’accès, chiffrement des communications, journalisation des accès, limitation des droits internes.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité lorsque applicable. Toute demande peut être adressée à : contact@billycheck.com. L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Des cookies de mesure d’audience ou marketing peuvent être utilisés uniquement lorsque le consentement de l’utilisateur est requis et a été donné.
Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation du service.